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Revue
Gazette du Palais
N° 16
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27 avr. 2021
A défaut d'entrer dans le champ des contributions sur les revenus d'activité et de remplacement, les revenus tirés de la vente d'un stock d'eau de vie par un contribuable retraité doivent être soumis à la contribution sur les revenus du patrimoine
27 avr. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 27 avril 2021, n° 420t9, p. 41
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id : GPL420t9