CE, 4è et 1re ch. réunies, 27 janv. 2020, no 415314, ECLI:FR:CECHR:2020:415314.20200127, Mentionné aux Tables du Recueil Lebon, Y. Treille, rapp.
Le juge de l'excès de pouvoir effectue un contrôle sur l'appréciation de l'adéquation de la candidature au profil du poste. Au cas d’espèce, pour motiver sa décision défavorable, le comité de sélection, prévu par l’article 9-2 du décret du 6 juin 1984, s'est fondé, non pas sur les mérites scientifiques du candidat mais sur l'adéquation de la candidature de l'intéressé au profil du poste, en se bornant à mentionner « peu d'adéquation aux profils d'enseignement et de recherche », sans indiquer, même sommairement, les raisons pour lesquelles il estimait que la candidature de l'intéressé correspondait peu à ce profil. Il en résulte que le requérant est fondé à soutenir que cette décision est insuffisamment motivée et à en demander l'annulation.