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Revue
Gazette du Palais
N° 42
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1 déc. 2020
Complément de rémunération des heures de travail effectif réalisées au-delà du temps d'équivalence prévu par le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
1 déc. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 1 déc. 2020, n° 392f3, p. 48
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id : GPL392f3