Une société peut être engagée par les actes passés par une personne investie par elle d’un pouvoir ponctuel de représentation, dès lors qu’il est possible de caractériser l’existence d’un mandat apparent.
Cass. 3e civ., 19 mars 2020, no 19-11771, ECLI:FR:CCASS:2020:C300242, M. R. et Sté R. c/ Cts R. et A. et a., F–D (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, 6 déc. 2018), M. Chauvin, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. : BJS juin 2020, n° 120v2, p. 24, note Ferrier N. ; Dr. sociétés 2020, comm. 79, note Hovasse H. ; LEDC juill. 2020, n° 113f4, p. 5, obs. Latina M.
Rares sont les arrêts à admettre le jeu du mandat apparent comme source de l’engagement d’une société1. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 19 mars 2020 attire donc l’attention, et ce d’autant plus qu’était en cause une hypothèque, acte aux conséquences particulièrement graves, surtout pour une société civile immobilière, tel que cela était le cas en l’espèce.
La reconnaissance du mandat apparent étant intimement liée aux circonstances de fait, on ne saurait faire l’économie de leur évocation. En l’espèce, l’assemblée générale d’une société civile immobilière