Par deux arrêts, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un bail rural peut être résilié par le bailleur en raison d’un usage des parcelles non-respectueux de l’environnement par le preneur.
Cass. 3e civ., 12 mars 2020, no 19-10985, ECLI:FR:CCASS:2020:C300203, M. J. O. c/ Mme I. O., D (rejet pourvoi c/ CA Rennes, 23 nov. 2018), M. Chauvin, prés. ; SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché, av.
Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, no 18-25460, ECLI:FR:CCASS:2020:C300090, M. L. H. c/ Mme U. R., épouse H., D (rejet pourvoi c/ CA Caen, 11 oct. 2018), M. Chauvin, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, av.
Si le preneur d’un bail rural jouit en principe d’une grande liberté dans le choix du mode d’exploitation des parcelles données à bail, le bailleur peut, dans certaines situations, imposer au preneur d’utiliser des méthodes de culture respectueuses de l’environnement. Les deux arrêts commentés apportent tous deux un éclairage sur ce principe, selon qu’une clause environnementale est ou non insérée dans le bail rural.
Dans la première affaire, le bailleur demandait la résiliation judiciaire du bail au motif que le preneur épandait des boues d’épuration sur les parcelles.
Assez classiquement, la Cour de