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Revue
Gazette du Palais
N° 44
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13 déc. 2016
Défaut de réception tacite et judiciaire d'un ouvrage et engagement de la responsabilité de l'architecte pour manquement à son obligation de conseil
13 déc. 2016
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 13 déc. 2016, n° 282e9, p. 43
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id : GPL282e9