Un créancier n'est pas recevable à agir en responsabilité contre l'ancien liquidateur en invoquant une faute dans la délivrance de l'assignation au gérant d’une société mise en liquidation judiciaire, faute ayant fait obstacle à l'extension de procédure l’encontre de celui-ci.
Cass. com., 28 juin 2016, no 14-20118, ECLI:FR:CCASS:2016:CO00607, M. X c/ Sté MB, PB (cassation CA Versailles, 30 avr. 2014), Mme Mouillard, prés. ; SCP Boré et Salve de Bruneton, av.
La perte de chance, célèbre aphorisme et « paradis des juges indécis », impose la prudence, vertu platonicienne. Ainsi le prêteur ne saurait se contenter de la quiétude d’un tel refuge. Il doit, au contraire, faire œuvre de discernement pour rendre la justice, qui consiste dans la constante et ferme volonté de donner moralement à chacun ce qui lui est universellement dû. L’adage d'Alain, « La justice n’existe pas c’est pourquoi il faut la faire », prend tout son sens devant cet aphorisme.
Le droit des entreprises en difficulté, à l’instar du droit processuel ou médical, et donc la responsabilité du liquidateur – que l’on ne suspectera pas d’être à la pointe d’un anticonformisme débridé –, subit de plein fouet le choc conceptuel de la responsabilité, par le truchement de l’indemnisation d’une perte de chance, soit la réparation d’un préjudice né de la