Voit sa responsabilité engagée au titre des désordres intermédiaires le mandataire d’un groupement solidaire d’entreprises qui s’engage à être seul et personnellement responsable de l’ensemble des travaux, qu’ils soient exécutés par lui-même ou par ses cotraitants, peu important que lesdits désordres lui soient ou non imputables.
Cass. 3e civ., 13 févr. 2013, no 11-22427, Eiffage construction c/ Syndicat des copropriétaires X, FS–PB (rejet pourvoi c/ CA Paris, 27 mai 2011), M. Terrier, prés. ; Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Odent et Poulet, av.
En l’espèce, à la suite de l’édification d’un ensemble immobilier, le syndicat des copropriétaires se prévalant de malfaçons affectant les façades de l’immeuble avait assigné le maître d’ouvrage et divers constructeurs en réparation des désordres.
Les premiers juges firent droit à ses prétentions.
L’un des constructeurs, mandataire d’un groupement momentané solidaire d’entreprises, contestait que sa responsabilité ait été engagée au titre des fautes d’exécution commises par l’un des membres dudit groupement. Il faisait notamment valoir que la responsabilité du constructeur pour les dommages intermédiaires suppose la démonstration