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Introduction à l'art de la plaidoirie

15 janv. 2019

Verba volant

Chapitre III - L'élaboration du dossier de plaidoirie

15 janv. 2019

Introduction à l'art de la plaidoirie

Verba volant

  • Réf : Créhange P., Introduction à l'art de la plaidoirie, janv. 2019, Gazette du Palais, 9782901627142 Copier la référence
  • id : 9782901627142-48 Copier l'id

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« Plaider, c’est la récompense. Mais pour la mériter il faut travailler : préparer son dossier. » 451. Support matériel de l’avocat durant son exposé oral, le dossier de plaidoirie, qui n’est pas obligatoire, rassemble en un seul document, divisé en cotes, les arguments et les pièces. Il a aussi pour but d’aider la mémoire du juge lors du délibéré.

Tradition du Barreau 452, le dossier de plaidoirie a vu son existence rappelée par le décret du 28 décembre 2005 453. Il doit contenir la totalité des pièces produites et communiquées 454. On peut y insérer pour les besoins du raisonnement (dans la narration ou la réfutation le plus souvent) toute ou partie des pièces de son contradicteur.

Chaque argument figure écrit sur une cote (sous-chemise) dans un style concis et synthétique. À l’intérieur de la cote, l’avocat range la pièce correspondante. Si la même pièce sert dans plusieurs cotes, il est recommandé de photocopier la pièce et de la glisser dans chaque cote concernée. Parfois, une cote est divisée en sous-cotes, reprenant les subdivisions du plan que l’on souhaite soutenir. Les cotes sont ensuite classées par l’avocat dans l’ordre qui lui paraît le meilleur pour présenter son argumentation. L’ensemble des cotes ainsi assemblées constitue le dossier de plaidoirie. Il est remis au tribunal à l’issue de la plaidoirie.

Utilisant les cotes les unes après les