Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Introduction à l'art de la plaidoirie

15 janv. 2019

Verba volant

Chapitre II - Le devenir de la plaidoirie

15 janv. 2019

Introduction à l'art de la plaidoirie

Verba volant

  • Réf : Créhange P., Introduction à l'art de la plaidoirie, janv. 2019, Gazette du Palais, 9782901627142 Copier la référence
  • id : 9782901627142-18 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Les magistrats français ont rappelé régulièrement jusqu’au second tiers du xxe siècle l’opportunité de l’argumentation orale et de la plaidoirie 178.

Elle connaît néanmoins un déclin progressif, probablement avec l’explosion des contentieux et des règles de droit. Les juges, dont le nombre n’a pas suivi la même évolution, n’ont plus le temps et ont souvent perdu le goût de l’art oratoire.

Ce dépérissement par la pratique a par ailleurs été institutionnalisé par différentes réformes dont le décret n° 2005-1676 du 28 décembre 2005 sur la procédure civile qui rend obligatoire la lecture à l’audience d’un rapport 179 préparé 180 par le juge de la mise en état, lequel va servir de guide aux explications orales 181. Le rapport ouvre souvent la voie à ce que l’on appelle parfois la plaidoirie « interactive » 182.

La parole de l’avocat est enfermée dans les questions techniques ou précises qui lui sont posées par le magistrat qui préside l’audience. Pire, l’article 779 du Code de procédure civile, issu du décret du 28 décembre 2005, permet de se passer d’audience et de plaidoirie par un simple dépôt des dossiers au greffe.

La procédure civile glisse ainsi vers l’image de la procédure des juridictions administratives qui n’est pas toujours un modèle du « procès équitable » 183.

Le décret n° 2010-1165 du 1er oc