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Instruments de crédit et de paiement

21 sept. 2021

Introduction au droit bancaire

Sous-section 2 - Le paiement selon la pratique contemporaine

21 sept. 2021

Instruments de crédit et de paiement

Introduction au droit bancaire

  • Réf : Bonhomme R., Roussille M., Gaudemet Y. et Audit B., Instruments de crédit et de paiement, sept. 2021, LGDJ, 9782275101002 Copier la référence
  • id : 9782275101002-152 Copier l'id

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240. Les règles qui viennent d'être exposées concernant la présentation et le paiement et, dans une moindre mesure, le non-paiement des lettres de change, s'appliquent en réalité aujourd'hui à une minorité d'effets depuis le 3 mai 1994 (v. supra, no 215). Car, sous sa forme classique, le système engendre un nombre accablant de manipulations de titres, effectuées par les banquiers (service de caisse : domiciliation et recouvrement ; service de crédit : escompte et éventuellement aval ou gage) 748 ; plusieurs dizaines de millions de titres annuels (en baisse régulière) qu'il faudrait, dans la rigueur des principes, créer, endosser et présenter au paiement, voire à l'acceptation, selon les règles strictes de forme et de délai conçues en 1930 749.

Les banquiers ont entrepris depuis une trentaine d'années un effort pour adapter cet instrument traditionnel de crédit qu'est la lettre de change à l'outil informatique, seul à même de traiter dans de bonnes conditions de telles quantités de titres qu'il fallait dématérialiser dans la mesure du possible pour mettre fin, priorité des priorités, à leur circulation physique, lourde et coûteuse : le traitement informatisé permet de remplacer la circulation des titres par celle des données les concernant, informations enregistrées sur supports magnétiques (bandes, disques et disquettes) qui circulent à moindre coût ou, mieux encore, ne circulent