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Instruments de crédit et de paiement

21 sept. 2021

Introduction au droit bancaire

Introduction générale au droit bancaire Les professions du crédit et du paiement

21 sept. 2021

Instruments de crédit et de paiement

Introduction au droit bancaire

  • Réf : Bonhomme R., Roussille M., Gaudemet Y. et Audit B., Instruments de crédit et de paiement, sept. 2021, LGDJ, 9782275101002 Copier la référence
  • id : 9782275101002-3 Copier l'id

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1. La profession bancaire porte, schématiquement, sur la circulation de la monnaie : qu'il s'agisse de crédit, de paiement, de tenue de compte, de change ou de placement financier, la marchandise traitée est peu ou prou une somme d'argent. Elle est exercée principalement par les établissements de crédit (que l'on continue, par habitude et brevitatis causa, de désigner par les termes de « banque » et « banquier »). Viennent s'y ajouter, dans le domaine des paiements, les établissements de paiement ainsi que les établissements de monnaie électronique et, dans le domaine du financement, les sociétés de financement (v. infra, no 9 et s.). On peut aussi en rapprocher les entreprises d'investissement, sachant que la plupart des grands établissements de crédit sont aussi agréés comme prestataires de services d’investissement (v. infra, no 23).

Ce manuel est consacré aux instruments de crédit et de paiement qui participent du droit des opérations bancaires. Leur étude sera facilitée par une mise en situation : en effet, même s'ils sont destinés, souvent, à l'exécution des relations commerciales non bancaires, ces instruments sont émis ou traités par les banques (et les établissements assimilés cités plus haut).

L'esquisse de leur environnement, en introduction, permettra de mieux comprendre comment ils s’inscrivent dans l'activité bancaire. Il ne s'agit là que d'une approche