Cass. soc., 23 mars 2016, no 14-23276, FP–PB
Cet arrêt constitue le frère jumeau du précédent, à propos cette fois de l’action en justice des syndicats relativement au contrat de travail temporaire (CTT). Une union syndicale, intervenue à l’instance introduite par une salariée, a obtenu de la cour d’appel le versement de dommages et intérêts. Au soutien de son pourvoi, l’employeur argue que la méconnaissance des dispositions encadrant le recours au contrat de travail temporaire, si elle porte atteinte à l'intérêt individuel du salarié, ne porte pas atteinte aux intérêts collectifs de la profession. Logiquement au regard de l’arrêt du même jour relatif au CDD (ci-dessus), le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation énonce, dans un attendu cisaillé et convaincant, que la violation des dispositions relatives au travail temporaire, en diminuant la possibilité d'embauche de travailleurs permanents, est de nature à porter préjudice à l'intérêt collectif de la profession. L’action en justice d’un syndicat, pour la défense de l’intérêt collectif de la profession en matière de contrat temporaire avait déjà pu être admise, mais jamais consacrée par un attendu de principe ayant la généralité de celui de l’arrêt sous analyse (par ex., s’agissant d’un contrat conclu avec une association intermédiaire, Cass. soc., 23 févr. 2005, n° 02-40913 : Bull. civ. V, n° 71 ; en matière de CTT, on