407. Une grande variété de médiateurs institutionnels et sectoriels. – Les médiateurs dits « institutionnels » sont des autorités indépendantes ou des entités internes d’une administration ou d’un grand organisme (public ou privé) dont la mission principale est de résoudre à l’amiable les litiges et différends entre l’institution qu’il représente et ses usagers, administrés ou clients. Certains figurent sur la liste des médiateurs de la consommation. S’ils peuvent aider à résoudre des cas individuels, certains médiateurs institutionnels formulent des recommandations générales (propositions) à l’intention de l’institution pour améliorer ses pratiques, ses procédures, et ses relations avec ses publics, en se basant sur les dysfonctionnements qu’il constate. Certains médiateurs institutionnels émettent parfois des avis sur des cas individuels.
Le recours à un médiateur institutionnel est généralement gratuit pour le requérant. Dans cette section, voici une liste, non exhaustive, des principaux médiateurs institutionnels
408. Le Défenseur des droits.– Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante instituée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, inscrite à l’article 71-1 de la Constitution. Il a été créé pour regrouper plusieurs autorités existantes (le Médiateur de la République, la Haute autorité de lutte contre