55. Une même définition pour la conciliation et la médiation. – Selon l’article 1530 du Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 18 juillet 2025, « la conciliation et la médiation régies par le présent titre s’entendent de tout processus structuré par lequel plusieurs personnes tentent, avec l’aide d’un tiers, de parvenir à un accord destiné à la résolution du différend qui les oppose ». Cet article, dans la suite de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, donne une même définition de la médiation et de la conciliation, cette confusion terminologique ayant été dénoncée par certains (dont la professeure de droit et médiatrice Michèle Guillaume-Hofnung) comme un frein au développement des modes amiables27.
56. Juge ou conciliateur de justice. – Selon l’article 1530-1 du même code, « la conciliation est menée par le juge ou un conciliateur de justice, tiers bénévole institué par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice ».
57. La définition de la conciliation selon la doctrine. – Selon le glossaire du professeur Charles Jarrosson (reproduit dans le rapport Célérité et qualité de la justice : la médiation une autre