278. Plan. – Le développement des modes amiables, dans un pays comme la France où le conflit se résout peu par la négociation, passe par un changement de culture mais aussi par une institutionnalisation dans les tribunaux qui longtemps a fait défaut. Mais, depuis le lancement par le ministère de la Justice le 13 janvier 2023 d’une politique nationale de la médiation, cette dernière commence à se dessiner. Sans attendre cette politique nationale, certaines juridictions, sous l’impulsion de magistrats, d’avocats, de médiateurs, conciliateurs de justice, ont développé des expérimentations qui ont permis aux modes amiables de connaître un certain essor.
Section 1 Le rapport Magendie sur la médiation de 2008
279. Un rapport précurseur. – Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a présenté le 15 octobre 2008 le rapport Célérité et qualité de la justice : la médiation : une autre voie dont l’objectif principal était la promotion et le développement significatif de la médiation au sein de la cour d’appel de Paris.
Après une première partie consacrée à la notion de médiation, un second chapitre dresse un état des lieux aussi bien des textes que de la pratique, suivi d’un bilan, l’objectif étant de comprendre les raisons du faible développement de la médiation judiciaire malgré les nombreuses initiatives en ce domaine.