301. Plan. – La mise en œuvre pratique d’une politique de l’amiable dans une juridiction comporte plusieurs volets : la sélection des dossiers éligibles à une mesure amiable, le choix du mode amiable, le moment où l’on propose cette mesure, le choix du médiateur ou du conciliateur de justice, la posture du magistrat et de l’avocat.
Section 1 La typologie des affaires éligibles à un mode amiable
302. La sélection des dossiers. – L’amiable n’est pas la panacée et toutes les affaires ne sont pas éligibles à un mécanisme amiable. La pratique a démontré notamment, à la cour d’appel de Paris, que la proposition systématique d’une mesure de médiation, par courrier adressé aux parties ou à leur conseil, ne rencontrait que peu de succès, cette proposition étant considérée comme purement formelle et impersonnelle. Le fait pour le magistrat de sélectionner les dossiers éligibles à un mode amiable est plus convaincant pour les parties, cette pratique attestant que le magistrat qui forme cette proposition a déjà regardé avec attention et bienveillance le dossier. Plusieurs critères sont fréquemment invoqués comme rendant éligibles une affaire à un mode amiable.
303. Critère 1 : le maintien des relations existant entre les parties. – Le premier critère de sélection des dossiers éligibles à une mesure amiable est celui des relations existant entre les