277. Introduction. – Le législateur et le pouvoir réglementaire encadrent les modes amiables dans un corpus juridique enrichi régulièrement, le dernier acte important étant la recodification des modes amiables dans le livre V du Code de procédure civile. Mais leur développement, notamment dans l’institution judiciaire, repose sur une appropriation de ces modes amiables par les acteurs judiciaires qui doivent développer de nouvelles pratiques et de nouvelles postures pour en assurer la mise en œuvre effective. Dans cette deuxième partie seront donc abordés ces aspects pratiques et notamment l’organisation dans les juridictions des modes amiables de résolution des différends, la posture des juges et des avocats, les critères d’éligibilité à un mode amiable, la combinaison des modes amiables avec les mesures d’instruction, les processus de médiation et de conciliation.
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.