Après avoir condamné un appel au boycott contre les produits venus d’Israël, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence pour l’aligner sur la décision rendue en 2025 par la Cour européenne des droits de l’Homme.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 4 novembre 2025, un arrêt conforme à la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Baldassi et autres c/ France (CEDH, sect. V, 11 juin 2020, nos 15271/16 et a.).
Ne constitue pas une provocation publique à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la nation israélienne, un appel au boycott des produits importés d’Israël réalisé par des militants qui se trouvaient, en septembre 2009, à l’entrée d’un hypermarché de la banlieue de Mulhouse et qui distribuaient des tracts aux clients.
La décision de la cour d’appel de Colmar qui en avait décidé autrement a été annulée, à la suite de l’arrêt de la CEDH, par la Cour de révision et de réexamen.
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 mars 2024, a prononcé la relaxe des militants. Cette décision a été confirmée, dans un revirement de jurisprudence, par la Cour de cassation qui relève que si « l’appel au boycott, en ce qu’il