N° H 24-82.396 F-D
N° 01393
ECF
4 NOVEMBRE 2025
REJET
DECHEANCE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 NOVEMBRE 2025
Les associations [2] et [1], la [7] et la [5], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 14 mars 2024, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de MM. [B] [V], [Z] [W], Mmes [S] [K] et [M] [H] du chef de provocation publique à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires ont été produits, en demande, pour les associations [2] et [1], la [7], et en défense.
Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de