Dans un arrêt de grande chambre du 15 décembre 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme précise sa jurisprudence concernant les règles applicables à l’usage de leur liberté d’expression par les magistrats ainsi que celles encadrant leurs publications sur les réseaux sociaux.
Dans un précédent arrêt de grande chambre (CEDH, gde ch., 23 juin 2016, n° 20261/12, Baka c/ Hongrie), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait déjà eu l’occasion, tout en reconnaissant les restrictions nécessaires et les obligations de « modération et de décence » inhérentes à la fonction, de rappeler le droit à la liberté d’expression des juges, principalement pour des sujets relevant du débat d’intérêt général.
Avec l’arrêt Danilet, rendu le 15 décembre 2025, la grande chambre vient préciser son propos, également pour ce qui concerne la présence des magistrats sur les réseaux sociaux.
En Roumanie en 2019, Vasilica-Cristi Danilet, était juge au tribunal départemental de Cluj, ancien conseiller ministériel, ancien membre du CSM et auteur de plusieurs livres sur la justice. Ses publications étaient très suivies sur Facebook. Il a été poursuivi pour deux messages à la tonalité critique, postés sur ce réseau social. L’un portait