Dans le cadre d’un débat public, l’usage de ce « jugement de valeur » peut être licite en présence d’un « fondement factuel suffisant ».
Mathias Mortensen a été condamné pour un tweet de 2021 qualifiant le leader du parti nationaliste de droite danois et anti-islam Stram Kurs de « nazi ». Plus précisément, son message indiquait que ce responsable politique avait « le droit d’être nazi, de brûler des Corans et de dire des choses horribles sur des gens uniquement sur la base de leur origine ethnique », alors qu’une autre personne avait été condamnée pour avoir traité un policier « d’idiot ».
Le 5 octobre 2023, le requérant a été condamné par la haute cour à payer environ 4 000 euros de dommages-intérêts au responsable politique.
M. Mortensen a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il estime que son tweet exprimait un jugement de valeur « suffisamment étayé par des faits » en soutenant que l’idéologie défendue par ce responsable politique ne « différait en rien de manière perceptible de celles des nazis ou des fascistes ». Par ailleurs, il avance que ces propos s’inscrivaient dans le cadre d’un débat d’intérêt général, à savoir le fonctionnement de la