Saisi, dans le sillage du Conseil constitutionnel, des modalités d’application du nouveau régime des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, le Conseil d’État les juge suffisamment protectrices des droits des détenus concernés et adaptées aux objectifs poursuivis par le législateur en matière de sécurité des personnes et des établissements pénitentiaires.
Inaugurés en juillet 2025, et alors que la Chancellerie prévoit l’ouverture de trois nouveaux sites en 2026 après Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe en 2025, les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) ont été placés sous le regard des juges ces derniers mois. C’est d’abord le Conseil constitutionnel qui en a décrypté le régime et le fonctionnement, à l’occasion du contrôle de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dans une décision particulièrement détaillée1, avant que le Conseil d’État ne soit amené à examiner, au cours de l’automne, les modalités d’application de cette nouvelle section du Code pénitentiaire.
S’insérant dans le chapitre du Code pénitentiaire dédié aux « quartiers sécurisés », la nouvelle section dédiée aux QLCO2 régit les modalités d’affectation des détenus dans ces quartiers, les principales garanties procédurales, ainsi que les