Par un arrêt rendu le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques engageant la responsabilité de l’État en raison des insuffisances des procédures d’évaluation mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Elle enjoint à l’État de réviser ses protocoles d’évaluation à la lumière des connaissances scientifiques les plus récentes et de réexaminer, dans un délai déterminé, les autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris, saisi par cinq associations de protection de l’environnement, avait reconnu l’existence d’un préjudice écologique résultant des carences et insuffisances de l’État en matière d’évaluation des risques, d’autorisation de mise sur le marché, de suivi et surveillance des produits phytopharmaceutiques et de protection de la biodiversité contre les effets de ces produits. Il avait, en conséquence, enjoint au gouvernement de prendre, dans un délai d’un an, toutes mesures utiles afin de réparer ce préjudice, et d’en prévenir l’aggravation en rétablissant la