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Gazette du Palais

N° 3 - 3 févr. 2026

Greenwashing : condamnation de TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses

3 févr. 2026

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Laurine Mercier
Avocate au barreau de Paris, Selarl Atmos Avocats

Thématique(s)

Auteur(s)

Laurine Mercier
Avocate au barreau de Paris, Selarl Atmos Avocats

Par un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu les sociétés TotalEnergies (TE) et TotalEnergies Electricité et Gaz France (TE&GF) responsables de pratiques commerciales trompeuses en diffusant des messages de nature à induire en erreur le consommateur quant à la portée de leurs engagements climatiques.

En 2021, à l’occasion de son changement de nom et de la présentation de sa nouvelle stratégie de mix-énergétique, le Groupe TotalEnergies a lancé une importante campagne de communication, lors de laquelle il a affiché son « ambition de neutralité carbone d’ici à 2050 », son positionnement en tant qu’« acteur majeur de la transition énergétique » ainsi que les performances environnementales du gaz fossile et des agrocarburants.

Estimant que ces communications constituaient des pratiques interdites de type écoblanchiment (greenwashing), les associations Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous ont fait assigner les sociétés TotalEnergies (TE) et TotalEnergies Electricité et Gaz France (TE&GF) devant le tribunal judiciaire de Paris, en vue de faire cesser ces agissements.

Afin de déterminer si les deux sociétés défenderesses ont commis des pratiques commerciales trompeuses, le juge a appliqué une méthodologie en deux temps.

Dans un premier temps,