Un accord collectif peut réserver une expertise au seul CSE central, tout en prévoyant la consultation du CSE d’établissement.
Par ailleurs, les représentants de proximité exercent les missions qui leur sont attribuées en lieu et place du CSE.
Enfin, des réunions obligatoires peuvent être déléguées à la CSSCT.
Un CSE à la carte. Si la principale innovation de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, dont l’intitulé est « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », tient à la création d’une instance unique de représentation du personnel – le comité social et économique (CSE) – succédant au triptyque formé par les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, ce texte ouvre aussi largement les vannes de la négociation collective. Les partenaires sociaux sont en effet invités à aménager le périmètre du CSE, l’exercice de ses missions et les moyens qui lui sont dévolus. En l’absence d’accord collectif, des dispositions légales supplétives prennent le relais. Jusqu’où peut aller la liberté conventionnelle ? Des principes d’ordre public peuvent-ils être identifiés ailleurs que dans les textes expressément