Le caractère définitif d’une décision de prise en charge d’une pathologie au titre de la rechute de l’état de santé du salarié victime empêche ce dernier de contester ultérieurement cette qualification à l’appui de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Une telle solution interroge compte tenu du courant jurisprudentiel actuel qui retient plutôt une autonomie de l’action judiciaire en recherche de faute inexcusable par rapport aux décisions des caisses relatives à la qualification d’un risque professionnel.
1. Le présent arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 5 juin 2025 apporte des précisions lorsque la victime d’un risque professionnel n’a pas agi d’emblée en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur mais souhaiterait le faire à l’appui d’une action en contestation de la qualification de rechute retenue par la caisse de sécurité sociale.
Pour rappel, sur le fondement de l’article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale, la rechute se caractérise par l’aggravation de l’état de santé de la victime imputable à l’accident ou à la maladie et nécessitant la reprise de soins actifs. Elle ne peut survenir qu’après notification de la consolidation ou de la guérison de