Lorsque le sinistre d’un ancien salarié est indemnisé par l’assureur durant la période de portabilité des garanties, les nouvelles prestations liées à une rechute en lien avec ce sinistre initial seront supportées par le même assureur.
Éléments de contexte. Si les garanties complémentaires de prévoyance et de santé concernent d’abord les salariés, la portabilité a permis d’intégrer à cette collectivité assurée, sous quelques conditions, les anciens salariés pris en charge par le régime d’assurance chômage. Le dispositif constitue pour le salarié une prolongation temporaire, et en partie aménagée, de la période de couverture des risques couverts par le contrat et auxquels il demeure exposé. Tout sinistre qui survient durant l’affiliation en tant que salarié et/ou durant la période temporaire de portabilité sera donc pris en charge par l’organisme assureur conformément à ses obligations légales et dans les limites prévues par les stipulations contractuelles.
Créée par les partenaires sociaux1 qui ont obligé les entreprises à la mettre en œuvre, la portabilité a été modifiée, et surtout généralisée, en 2013 (CSS, art. L. 911-8). C’est à cette occasion2 que le législateur a également adapté les obligations des organismes