La victime dont la lésion a été prise en charge par la caisse à titre de rechute, par une décision devenue définitive à son égard, n'est pas fondée à contester ultérieurement cette qualification à l'appui de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
AF1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 5 juin 2025
Rejet
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 568 F-B
Pourvoi n° R 23-11.468
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025
1°/ M. [D] [S], domicilié [Adresse 6],
2°/ Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 3],
3°/ Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 1],
4°/ Mme [O] [S], domiciliée [Adresse 4],
tous les quatre, agissant en qualité d'ayants droit de [T] [S] décédé le 16 avril 2017,
ont formé le pourvoi n° R 23-11.468 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale, 5e chambre pôle social), dans le litige les opposant :
1°/ à la société [7], dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société [10],
2°/ à la