Dans un arrêt du 7 janvier 2025, la CEDH a condamné le Portugal pour violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, en raison du non-respect des garanties procédurales devant encadrer le retour d’un enfant. Cette décision met en lumière l’importance du respect des droits procéduraux dans les affaires d’enlèvement international, conformément à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980.
1. Dans cette affaire, à la suite de la séparation des parents, le juge aux affaires familiales de Privas (France) a rendu un jugement en date du 28 octobre 2013, fixant les modalités de résidence de l’enfant comme suit : résidence chez sa mère et droit de visite et d’hébergement pour le père.
En raison notamment d’allégations de violences à l’encontre de la mère, le père – requérant devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – a saisi à plusieurs reprises le juge français pour solliciter la modification des modalités initialement mises en place. Ses demandes, visant notamment à fixer la résidence de l’enfant à son domicile, ont toutefois été rejetées.
Le 8 octobre 2017, à l’issue d’un droit de visite, le père décide de ne pas restituer l’enfant à sa mère et quitte la