L’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a donné lieu à de nombreuses solutions des hauts magistrats depuis la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel dans sa décision sur QPC du 18 juin 2010. Aussi, le revirement opéré par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 20 janvier 2023 sur le périmètre de réparation de la rente AT-MP semble animer de nouveau les prétoires, en atteste le présent arrêt de la deuxième chambre civile en date du 1er février 2024.
Si l’arrêt commenté rappelle les postes de préjudices que la rente accident du travail ou maladie professionnelle (rente AT-MP) répare, il repose néanmoins la question du préjudice professionnel distinct. Il précise, par ailleurs, les éléments nécessaires à la démonstration de la perte de chance de promotion professionnelle qui est, au demeurant, à la frontière de l’incidence professionnelle, poste de préjudice réparé forfaitairement par la rente.
L’affaire soumise à l’appréciation des juges concernait la victime d’un accident du travail qui avait fait reconnaître judiciairement la faute