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Revue
Gazette du Palais
N° 19
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4 juin 2024
Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale
4 juin 2024
Gazette du Palais
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Réf : GPL 4 juin 2024, n° GPL463l9
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id : GPL463l9
Thématique(s)
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I. Travail
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A. Contrat de travail
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Discrimination et transfert automatique de contrat de travail : retour sur les obligations des différents employeurs
I – Répartition des obligations entre les employeurs en cas de transfert automatique des contrats de travail
II – Appréciation du panel de comparaison au jour du transfert du contrat de travail
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B. Rupture du contrat de travail
Licenciement pour harcèlement sexuel et versement des bonus
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C. Représentation du personnel
Bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté
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II. Protection sociale
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A. Assurances sociales
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Impossibilité de tenir compte des rappels de salaires pour l’ouverture du droit aux IJSS
I – L’appréciation des conditions d’ouverture du droit aux IJSS au premier jour de l’arrêt de travail
II – L’impossibilité de prendre en compte des sommes versées postérieurement au début de l’arrêt
L’indemnisation du défaut d’affiliation d’un cadre à une garantie décès : une réparation exclusivement forfaitaire ou intégrale ?
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B. Maladies professionnelles et accidents du travail
Le caractère forfaitaire de la rente AT-MP réaffirmé et la difficile indemnisation de la perte de chance de promotion professionnelle redébattue
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C. Retraite
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Liquidation de la pension de retraite pendant une procédure de licenciement : la fine frontière entre droit et abus de droit