L’arrêt de grande chambre Communauté genevoise d’action syndicale contredit l’arrêt de chambre condamnant la Suisse pour violation de la liberté de réunion pendant la pandémie du Covid-19.
L’on se souvient qu’une chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (la CEDH) avait condamné la Suisse pour violation de la liberté de réunion pacifique en raison de l’interdiction de manifester pendant la pandémie du Covid-19 (CEDH, 15 mars 2022, n° 21881/20 : GPL 26 avril 2022, n° GPL435b8, note J. Andriantsimbazovina). L’arrêt de chambre avait jugé la requête recevable et avait considéré cette interdiction comme disproportionnée en raison de sa durée considérablement longue, de la nature et de la sévérité des sanctions prévues. En effet, en raison de cette interdiction, le syndicat requérant n’avait pas pu organiser une manifestation avec un effectif réduit à une vingtaine de personnes lors de la fête du travail du 1er mai. Cet arrêt ayant été rendu à une courte majorité de 4 voix contre 3, et en prévision d’une demande de réexamen devant la grande chambre, nous