L’arrêt Syndicat national des journalistes et autres rappelle la rigueur de l’impartialité objective concernant les liens des juges avec l’une des parties.
Les plus hautes juridictions françaises et leurs membres, plus que toutes les autres juridictions françaises et leurs membres, devraient veiller à ne pas mettre la France dans l’embarras et provoquer sa condamnation par une cour éminente européenne pour violation du droit à un procès équitable du fait de dysfonctionnements dans leur organisation et dans leur fonctionnement interne. Cette vigilance est d’autant plus impérative lorsqu’il existe un précédent européen très clair (CEDH, 17 juin 2003, n° 62435/00, Pescador Valero c/ Espagne, § 27-28, et CEDH, 1er déc. 2015, n° 61131/12, Blesa Rodríguez c/ Espagne, § 44). Il en va du respect de l’autorité de la chose interprétée par la Cour européenne des droits de l’Homme (la CEDH).
Telle est la leçon que l’on peut tirer de l’arrêt Syndicat national des journalistes et autres du 14 décembre 2023.
Trois membres de la chambre sociale de la Cour de