L’avis consultatif Protocole n° 16 du 14 décembre 2023 précise les conditions de conventionnalité du refus d’autorisation d’exercer la profession d’agent de sécurité à une personne proche d’un mouvement salafiste.
Deux enseignements peuvent être tirés de l’avis consultatif du Protocole n° 16 du 14 décembre 2023 demandé par le Conseil d’État de Belgique.
Le premier enseignement est celui de la confirmation de la politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’Homme (la CEDH) concernant la fonction de la procédure de demande d’avis consultatif du Protocole n° 16. Cette procédure est un instrument de rapprochement de la CEDH et des autorités nationales en matière de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme (la Convention) dans un esprit de subsidiarité ; dans ce cadre, la CEDH limite son office à répondre aux questions qui lui sont posées par la juridiction de renvoi en laissant le soin à celle-ci de résoudre le litige qui est pendant devant