L’arrêt Executief van de Moslims van België et autres admet l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable au nom du bien-être animal.
Au nom du bien-être animal, l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable n’est contraire ni à la liberté de religion ni au principe de non-discrimination. En jugeant ainsi, à l’unanimité, dans son arrêt Executief van de Moslims van België et autres c/ Belgique, la Cour européenne des droits de l’Homme (la CEDH) participe à la préoccupation sociétale de respect du bien-être animal y compris face à la liberté de manifester la conviction religieuse.
Elle s’inscrit dans un dialogue juridictionnel sur ce sujet dans l’espace juridique européen incluant le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Les associations musulmanes et juives et les personnes physiques de confessions judaïque et islamique qui l’ont saisi invoquèrent l’article 9 (liberté de religion) et l’article 14 (interdiction de la non-discrimination) combiné avec