Il revient à l’étranger d’établir devant le juge chargé d’apprécier la légalité d’une obligation de quitter le territoire que les éléments qu’il n’a pas pu présenter à l’administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge administratif saisi d’une telle demande de vérifier, lorsqu’il estime être en présence d’une irrégularité affectant le droit d’être entendu, si, eu égard à l’ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l’espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l’invoque de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que cette procédure administrative aurait pu aboutir à un résultat différent.
Un étranger a été interpellé en possession d’un faux titre de séjour. Le même jour, le préfet lui a notifié un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, en l’assortissant d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Par un jugement du 4 août 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.
L’étranger requérant a soulevé le moyen tiré de la méconnaissance du droit à