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v. sur l’objet de l’imposition : CE, 31 mars 2014, n°s 368111, 368123 et 368124, Ministre délégué, chargé du budget c/ société Auchan France ; s’agissant de l’inclusion des dépenses correspondant à une quote-part du coût des directions ou services transversaux centraux de la collectivité : CE, 22 oct. 2021, n° 434900, Métropole de Lyon.
