L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 30 mars 2023 vient confirmer une solution bien établie selon laquelle, en assurance de groupe, la non-remise d’une notice individuelle d’information à un adhérent doit être sanctionnée par l’inopposabilité, à ce dernier, de la clause d’exclusion qu’elle contient.
Cass. 2e civ., 30 mars 2023, no 21-21008, M. U. c/ Sté Axa France Iard et Sté US Dax rugby Landes, F–B (cassation partielle CA Versailles, 10 juin 2021), Mme Leroy-Gissinger, cons. doyen f. f. prés. ; SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Boullez, SCP Célice, Texidor, Périer, av.
En l’espèce1, un rugbyman professionnel a été déclaré inapte à la pratique du rugby du fait d’une atteinte neurogène. Ayant adhéré à une assurance de groupe souscrite par son employeur qui avait pour objet de garantir ses salariés contre le risque décès, l’inaptitude permanente et totale à la pratique du rugby et l’incapacité temporaire totale, le joueur a sollicité la garantie de son assureur, lequel lui a opposé l’exclusion de garantie contenue aux conditions générales du contrat et relative aux maladies neurologiques.
Reprochant l’absence de remise de la notice individuelle sur les garanties souscrites et leurs causes d’exclusion, l’assuré a assigné l’assureur en exécution