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Revue
Gazette du Palais
N° 32
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11 oct. 2022
Les locaux utilisés par une association sont soumis à la taxe pour construction de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France à l'exception des locaux commerciaux
11 oct. 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 11 oct. 2022, n° GPL441d2
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id : GPL441d2