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Revue
Gazette du Palais
N° 31
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4 oct. 2022
Circulaire recommandant aux personnels de l'éducation nationale de faire usage du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements
4 oct. 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 4 oct. 2022, n° GPL440s9
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id : GPL440s9