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Revue
Gazette du Palais
N° 20
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14 juin 2022
Mesures prises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires d'un établissement public d'enseignement supérieur et adoption d'un règlement intérieur
14 juin 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 14 juin 2022, n° GPL437i8
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id : GPL437i8