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Revue
Gazette du Palais
N° 19
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7 juin 2022
Détermination de la valeur locative de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle sont assujetties les installations des ports de plaisance situées sur le domaine public maritime
7 juin 2022
Gazette du Palais
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Réf : GPL 7 juin 2022, n° GPL436u8
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id : GPL436u8