Il résulte des articles L. 113-1, L. 113-5 et L. 124-3 du Code des assurances que l'assureur doit, sauf limitation prévue au contrat, répondre envers le tiers lésé des conséquences de la responsabilité mise à la charge de l'assuré auquel ce tiers est substitué. Ainsi, lorsque la responsabilité de l'assuré a été jugée entière, l'assureur doit, en l'absence de limitation conventionnelle, le couvrir intégralement, sans préjudice de son recours contre les coauteurs du dommage.
Les faits à l’origine du litige sont simples : des particuliers ont confié des travaux de rénovation et d'extension de leur maison à une société qui s’adjoint un maître d’œuvre régulièrement assuré. Se plaignant de désordres, les maîtres d’ouvrage ont assigné ce dernier et son assureur en indemnisation.
Le maître d'œuvre a été condamné in solidum, avec la société de construction chargée de la rénovation et de l'extension de la maison, à réparer les préjudices subis par les maîtres