Conformément à l’article L. 121-1 du Code des assurances, l’indemnité doit être fixée en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre, si bien que, pour évaluer le vol de pièces d’or achetées en Turquie, les juges ne peuvent convertir le montant de factures établies en monnaie turque selon le taux de change en euro au jour de leur décision, devant appliquer le taux en vigueur au jour du sinistre.
Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, no 20-10575, Époux U. c/ Sté Axa France Iard, F–B (cassation partielle CA Lyon, 26 sept. 2019), M. Pireyre, prés. ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Célice, Texidor, Périer, av. : Dalloz actualité, 20 juill. 2021, obs. R. Bigot et A. Cayol ; D. 2021, AJ, p. 1382 ; BJDA.fr 2021, n° 76, note B. Néraudau et P. Guillot ; LEDA sept. 2021, n° 200e9, p. 4, obs. D. Krajeski ; LEDC oct. 2021, n° 200i5, p. 2, obs. H. Kassoul ; RGDA oct. 2021, n° 200j5, p. 13, note J. Kullmann ; Resp. civ. et assur. 2021, comm. 200, note S. Hourdeau
L’assurance de biens ou de choses et le principe indemnitaire sont à l’honneur1 dans le présent arrêt, à travers le visa de l’article L. 121-1 du Code des assurances, littéralement reproduit, texte d’ordre public.
En l’espèce, les propriétaires