Le montant de l’indemnité due par l’assureur doit être évalué en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre, et non au jour de la décision judiciaire.
En l’espèce, un assureur est tenu d’indemniser un couple victime d’un vol de pièces d’or achetées en Turquie. La cour d’appel, contrainte d’opérer une conversion de livres turques en euros pour évaluer la valeur des biens volés, choisit d’appliquer le taux de change monétaire en cours au jour de la décision. Or l’article L. 121-1 du Code des assurances prévoit que l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité due par l’assureur à l’assuré, laquelle ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.
L’arrêt d’appel s’exposait donc à une cassation pour violation de la loi, offrant l’occasion à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation de rappeler la solution habituelle selon laquelle la valeur de la chose assurée doit être évaluée au jour du sinistre (Cass. 2e civ., 11 sept. 2008, no 07-15171).
L’originalité de la décision tient sans doute à ce qu’elle ne concerne pas l’estimation de la valeur même de la chose, mais la détermination du taux de change applicable. Fallait-il appliquer le taux en