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Revue
Gazette du Palais
N° 11
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16 mars 2021
Dans le cadre d'un litige en matière de pension, le juge administratif est tenu de se prononcer sur les droits de l'intéressé en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui résultent de l'instruction
16 mars 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 16 mars 2021, n° 400p9, p. 43
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id : GPL400p9