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Revue
Gazette du Palais
N° 01
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5 janv. 2021
Le contribuable ne peut opposer à l'administration ni des circulaires relatives à la procédure d'établissement de l'impôt ni des circulaires relatives à la procédure d'établissement des pénalités fiscales
5 janv. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 5 janv. 2021, n° 394e5, p. 42
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id : GPL394e5