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Gazette du Palais
N° 09
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3 mars 2020
Les dispositions de l'article 1er du décret du 21 juin 2010 s'appliquent aux personnels civils des collectivités et établissements visés par le décret, y compris aux agents vacataires.
3 mars 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 3 mars 2020, n° 372h9, p. 42
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id : GPL372h9