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Gazette du Palais
N° 30
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8 sept. 2020
Licenciement et protection exceptionnelle des salariés détenant un mandat de maire ou d'adjoint au maire en vertu des dispositions de l'article L. 2123-9 du Code général des collectivités territoriales
8 sept. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 8 sept. 2020, n° 386p1, p. 45
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id : GPL386p1